Protection Civile Bas-Valais

Questions fréquentes et liens utiles

Vous trouvez ici un récapitulatif des questions fréquemment posées concernant la protection civile en général et  l'organisation des services (cours de répétition, interventions, etc.)

Questions générales

Quel est le montant de ma taxe militaire et à quelle réduction ai-je droit en effectuant mon service ?
Le versement de la taxe débute au plus tôt l’année au cours de laquelle le conscrit atteint l’âge de 19 ans et finit au plus tard l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 37 ans révolus. Pour les assujettis qui effectuent un service de protection civile, l’assujettissement à la taxe commence l’année qui suit celle où ils ont commencé l’instruction de base au sein de la protection civile. Il dure onze ans.

La facture annuelle de la taxe d'exemption parvient en général l’année suivante, car elle dépend du revenu imposable et du nombre de jours de service accomplis. La taxe d'exemption est réduite de 4 % par jour de service accompli. Les jours de service accomplis dans la protection civile avant le début de l'assujettissement à la taxe sont pris en compte pour la réduction de la taxe. Si une réduction de 100 % est atteinte et s’il reste des jours de service imputables accomplis dans la protection civile non encore pris en compte, ceux-ci sont reportés à l’année suivante.
Jusqu'à quel âge suis-je astreint à la protection civile ?
Le service obligatoire dans la protection civile doit être accompli entre l'année durant laquelle la personne astreinte atteint l'âge de 18 ans et la fin de l'année durant laquelle elle atteint 36 ans. Il dure 14 ans et commence l’année où l’instruction de base est achevée, mais au plus tard l’année au cours de laquelle la personne astreinte atteint l’âge de 25 ans. Il est accompli après un total de 245 jours de service. Nul ne peut faire valoir un droit à effectuer un total de 245 jours de service. Pour les sous-officiers supérieurs et les officiers, il se termine à la fin de l’année au cours de laquelle la personne atteint l’âge de 40 ans, indépendamment de l’année au cours de laquelle elle a commencé et du nombre de jours de service effectués.
Où dois-je adresser la demande d'allocation pour perte de gain ?
Le document complété est à remettre :
- à l'employeur si la personne faisant du service est salariée,
- à la Caisse cantonale de compensation AVS si la personne est sans activité lucrative, étudiant, etc,
- au dernier employeur, si la personne est au chômage pendant la période du service.
Quand sont envoyées les convocations ?
Les convocations, anciennement appelées ordres de marche, sont envoyées au plus tard six semaines avant la date d'entrée en service.
Qu'est-ce qu'un préavis de service ?
Les préavis de service sont envoyés en fin d'année. Ils récapitulent les services prévus pour l'année à venir. Les préavis n'ont qu'une valeur informative.
Je suis alarmé pour une intervention. Dois-je forcément me présenter ?
Oui. Les alarmes sont considérées comme une convocation (ordre de marche). Vous trouvrez plus d'informations dans la rubrique "Directives en cas d'alarme".

Questions concernant les services de protection civile

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un congé ?
Toutes les demandes de dispense, même partielles, doivent être effectuées par les biais du formulaire en ligne ou par courrier. Les emails et les téléphones ne font pas l'objet d'une entrée en matière.
J'ai reçu ma convocation mais je suis malade ou accidenté, quelles démarches dois-je entreprendre ?
Vous devez annoncer votre absence avec le formulaire en ligne de demande de dispense. Dans certains cas, une visite sanitaire auprès d'un médecin conseil désigné par la PCi est exigible.
Je suis tombé malade ou j'ai eu accident durant la période de mon service, que dois-je faire ?
Vous êtes assuré par la SUVA durant toute la durée de votre service. Vous devez contacter sans attendre l'administration de la protection civile.
Dans quelle tenue dois-je me présente lors de l'entrée en service ?
Toutes les entrées en service s'effectuent en tenue réglementaire.
Où dois-je entrer en service ?
Votre lieu d'entrée en service figure sur votre convovation ou votre alarme. Le plan d'accès aux différents sites figurent sur la page d'accueil.
Quels sont les horaires de travail durant le service ?
En règle générale, une journée de service commence à 08h00 et s'achève à 17h00, rarement au-delà de 19h00. Les horaires particuliers et les exercices nocturnes sont annoncés sur votre convocation. Lors d'interventions, vous bénéficez d'au moins 6 heures de repos consécutif.
Je vais être en retard à l'appel, que dois-je faire ?
Vous devez vous annoncer dans les meilleurs délais à l'administration de la protection civile ou à votre chef de groupe. En cas de retards répétés ou non justifiés, une dénonciation sera déposée auprès des instances cantonales.
Puis-je rentrer à mon domicile en fin de journée ?
Oui, sauf directives contraires.
Puis-je consommer de l'alcool ou des stupéfiants pendant les horaires de travail ou les pauses ?
Non. La consommation d'alcool ou de stupéfiants est systématiquement dénoncée au ministère public du canton du Valais.
Puis-je utiliser mon véhicule privé durant le service ?
Non, sauf dérogation écrite et signée de votre commandant de compagnie.
Je suis allergique à certains aliments, que dois-je faire ?
Vous devez vous annoncer à votre chef de groupe dès votre entrée en service.
Je suis un régime particulier non médical, que dois-je faire ?
La protection civile ne prévoit aucun régime non médical. Par conséquent, vous devrez amener votre propre subsistance pendant les cours. Celle-ci n'est en aucun cas remboursée.
J'ai cassé un bien personnel pendant le service, est-ce que je suis couvert par une assurance ?
Non, tous vos biens et vos effets personnels sont sous votre seule responsabilité. Aucun dédommagement n'est prévu lors de casse, de perte ou de vol.
J'ai détérioré du matériel ou un véhicule de la protection civile, que va t'il se passer ?
Votre responsabilité n'est pas engagée lors d'accident sauf lors de faute grave, de faute intentionnelle ou de négligence manifeste.

Voici une compilation de liens utiles à tous les miliciens de la Protection Civile. Le service administratif de l'OPC se tient également à votre disposition.

Pour en savoir plus...
Assurance SUVA
Pour en savoir plus...
A P G
Pour en savoir plus...
Taxe militaire
Pour en savoir plus...
Obligation de servir
Liens externes
Office cantonal de la protection civile
Liens externes
Bases légales fédérales
Liens externes
Bases légales cantonales